L’enfant doit être âgé de 10 semaines minimum.
L’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires en fonction de son âge.
Préinscriptions via le site de la Ville de Colmar
Oui, pour que votre dossier soit complet et enregistré, il faudra joindre les copies scannées de vos pièces d’identité et/ou de votre livret de famille. La confirmation de la prise en compte du dossier vous sera envoyée par mail.
Formulaire papier directement au guichet ou par mail
Oui. Cette préinscription s’effectue en 2 étapes :
- Vous remplissez un formulaire de préinscription, disponible sur le site de la Ville de Colmar ou directement à l’accueil du service petite enfance et famille, que vous retournez par courrier ou par mail ou directement à l’accueil.
- Votre demande est saisie dans le logiciel et une confirmation de préinscription vous est envoyée pour contrôle de vos informations. Cette confirmation est à renvoyer, datée et signée, accompagnée des copies de vos pièces d’identité et/ou de votre livret de famille.
Afin de répondre au plus près de vos besoins, nous vous invitions à détailler le plus précisément possible vos attentes (lieux de travail, horaires, structure souhaitée, nombre de jours…). Un encart est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Non. En fait, vous procédez à une préinscription globale, pour l’ensemble des structures municipales. Vous pouvez toutefois faire part de votre préférence pour l’une ou l’autre structure sur le formulaire de préinscription. Dans la mesure du possible, votre choix sera respecté, s’il correspond aux critères d’attributions.
En règle générale, les attributions se font par quartier mais tiennent compte également de vos besoins (structure adaptée à vos horaires d’arrivée et de départ, votre lieu de travail par exemple). Toutefois, dans le cas où il n’y a plus de disponibilités correspondant à votre demande, une place dans une autre structure pourra vous être proposée.
Non. La visite de la structure se fait uniquement lors du premier rendez-vous pour la mise en place de l’admission progressive, une fois la place attribuée. Ceci afin d’éviter de perturber le bon fonctionnement de la structure et l’accueil des enfants présents.
Non, le fait de procéder à une préinscription dans une structure municipale n’engage aucun frais. En revanche, vous êtes tenus de prévenir le service petite enfance et famille si vous trouvez une autre solution de garde.
Tout dépend de la période d’admission souhaitée. Les attributions pour les demandes à partir de janvier et pour la rentrée de septembre se font fin octobre/début novembre de l’année précédente.
Ensuite, tous les mois, de septembre à juin, les dossiers sont revus en fonction des places disponibles.
Si la commission vous a attribué une place, vous recevez un mail d’information puis un courrier avec un talon-réponse qu’il faudra renvoyer dans le délai imparti au service petite enfance et famille, par courrier ou par mail.
S’il n’y a plus de places disponibles, votre dossier reste en attente. Dès qu’une place correspondant à vos besoins se libèrera, vous en serez immédiatement informés par téléphone ou par courrier.
Non, vous pouvez procédez à une préinscription pour un accueil occasionnel. En cas d’emploi, il suffira de mettre à jour votre dossier. Votre demande sera alors revue.
Les structures municipales sont prioritairement réservées aux Colmariens. Néanmoins, les parents qui quittent Colmar alors que leur enfant est déjà accueilli, peuvent continuer à fréquenter les structures municipales, avec toutefois, une majoration de 20% de leurs frais de garde.
Pour information
Base de calcul : les revenus annuels N-2 de la famille, pris en compte par la Caisse d’Allocations Familiales
Calcul d’un tarif horaire : sur la base des revenus annuels et du nombre total d’enfants à charge de la famille (selon la formule ci-dessous) :
Revenus annuels / 12 X % selon le nbr d’enfants à charge = Tarif Horaire
Calcul de la mensualité : elle est déterminée selon les jours et horaires d’accueil réservés et les jours ouvrés de chaque mois - jours fériés et fermetures de la structure déduits. Le montant est donc différent tous les mois.
Les horaires réservés, ainsi que le tarif horaire, sont consignés dans un engagement d’accueil qui devra être signé par le ou les parents ayant l’autorité parentale, lors du premier rendez-vous avec la directrice de la structure.
Ce document signé est obligatoire pour l’admission définitive de l’enfant.
Des jours de congés peuvent être déduits de la mensualité, à condition que la responsable de la structure ait été informée des dates exactes au moins 10 jours à l’avance ou avant la commande des repas de la semaine. De même, des jours peuvent être défalqués de la facture pour absence maladie (avec 1 jour de carence) ou d’hospitalisation (sans carence), sur présentation d’un certificat médical au retour de l’enfant.
A savoir
- Au-delà des heures réservées, des demi-heures supplémentaires sont facturées.
- Une cotisation de 50€ est facturée dès le premier mois d’admission puis tous les ans au mois de septembre.
- Les revenus sont réactualisés chaque année au mois de janvier et en cours d’année s’il y a une mise à jour par la CAF.
- Une simulation du calcul de la mensualité peut être faite lors du dépôt du formulaire de préinscription.
Nous ne pouvons pas, au moment de la préinscription, vous garantir qu’une place sera disponible à la période souhaitée. C’est pourquoi, il est conseillé aux parents d’entreprendre d’autres démarches en parallèle auprès des structures associatives ou privées, ou du Relais petite enfance (R.P.E.).
Il n’y a pas de personnes prioritaires. Les places sont attribuées en fonction des disponibilités et des critères suivants : le domicile, la date de préinscription, l’âge de l’enfant, les horaires d’accueil souhaités, le lieu de travail.
Tout refus de la place précédemment acceptée, se fait par courrier ou par mail adressé au service petite enfance et famille. Si celui-ci intervient après constitution du dossier administratif, la cotisation de 50€ reste due et sera facturée.
Après la commission d’attribution, un mail puis un courrier vous seront adressés. Vous devrez retourner le talon réponse au service petite enfance et famille, par courrier, mail ou directement à l’accueil. En cas d’acceptation de la place, un dossier vous sera remis. Il sera à retourner complet au guichet en respectant les délais et sur rendez-vous.